Quelle institution est chargee de juger le President de la Republique en cas de haute trahison ?
|
En quelle année la fete nationale fut-elle instituee le 14 juillet ?
|
Quel homme politique francais fut le premier à porter le titre de ministre des Relations exterieures ?
|
Comment appelle-t-on l'organe directeur de l'Assemblée ?
|
Quelle institution est créée en 1973 pour aider les personnes qui contestent, en vain, une décision ou un comportement de l'administration française ?
|
En France, sur les 9 membres nommés au Conseil constitutionnel, combien sont désignés par le président de la République ?
|
A la tête de quelle assemblée consultative, créée en 1958, se trouve Jacques Dermagne ?
|
A l'Assemblée Nationale, quelle institution assure, sous l'autorité du Bureau, la direction des services administratifs et financiers ?
|
Quelle institution est chargée de juger les crimes et délits dont les membres du gouvernement sont responsables ?
|
Quelle institution siegeant au Palais-Royal est consulte par le gouvernement sur ses projets de loi ?
|
Sur quelle île de Paris se trouve la Cour de Cassation ?
|
Quelle institution, composée de 230 membres, est chargée de la représentations des intérêts de la Nation ?
|
Quelle juridiction administrative est chargee du controle des operations financieres de l'Etat ?
|
Quel conseil, possédant 9 membres, veille à la régularité des élections présidentielles et des referendums ?
|
Le sigle de la Halde, l'institution française, signifie "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour ... " ?
|
Comment appelle-t-on la p‚riode pendant laquelle siège l'Assembl‚e ou le Senat ?
|
A la tete de quelle circonscription est elu un conseiller general ?
|
Dans quelle collectivité territoriale française le président du conseil général détient-il le pouvoir exécutif ?
Page
d'accueil du site |
|
|